Immobilier : Echange de terrains entre Société Privée et Commune

Publié le par Etude Chevreux et Associés

L'échange de terrains entre une société privée et une commune  Source : LE BULLETIN DE CHEUVREUX N°5 – 1996  "Une commune peut être intéressée par un terrain détenu en propriété par une société privée, sans pouvoir l'acquérir à cause d'une insuffisance de trésorerie. Elle peut alors décider de recourir à la technique juridique de l'échange de terrains. Une telle opération est envisageable selon deux modalités : soit un échange de terrains pur et simple, soit un échange de terrains avec soulte…" lire la suite

Publié dans [ Articles ]

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article

location appartement mohammedia 17/02/2015 13:51

je n'arrive plus à suivre la lecture, le lien ne marche plus, est ce que ce blog est toujours actif ou non, merci de répondre, car c'est un article assez intéressant pour la lire

Créer site professionnel 30/10/2014 10:26


bonjour, je n'arrive pas à lire votre article, le lien ne marche plus, merci de faire le nécessaire 

SFA 07/09/2013 18:09


D’après une étude récente, les Français sont demandeurs d’un espace de confiance qui facilite leurs recherches de services dédiés aux particuliers:  sefaireaider.com  l'a réalisé
 ! 


Découvrez la Géographie des bureaux:


Sefaireaider.com: qu'est-ce que c'est ? 


C’est à la fois un réseau social, un annuaire professionnel optimisé,  une marque de qualité et surtout un site gratuit (frais d'agence inclus ! )...


Un objectif : redonner confiance aux Français qui ont un savoir-faire à exploiter dans un contexte économique difficile. 


Des moyens : les créateurs de SeLoger.com, leader sur le marché, mettent en place une nouvelle plateforme  qui connecte les particuliers et les professionnels. En quelques clics, vous serez
visibles des futurs clients qui cherchent à investir dans l’immobilier ou a expertiser leurs biens. 


Vos bénéfices en tant que Pro :


Une image de marque soignée grâce à la fiche professionnelle 


La proximité avec votre clientèle grâce à la prise de contact en ligne


Une prospection clients efficace avec les appels d’offres et annonces des clients


La fidélisation de vos clients grâce à une plateforme qui s’apparente à un grand réseau social


Des clients qui deviennent vos meilleurs ambassadeurs grâce au système de notation


Une Charte qualité autour de 6 engagements qui rassurent votre client 


Des prestations payées grâce à notre système crypté de paiement en ligne (découvrez aussi Payname qui intègre les chèques emploi service)


 


Alors n’hésitez plus ! Créez votre fiche professionnelle sur sefaireaider.com pour que vos futurs clients puissent découvrir votre entreprise dès maintenant.


@ très vite sur sefaireaider.com !


 

annonces immobilier au Maroc 15/12/2012 10:54





je trouve votre article trés intéressant,je vais l'envoyer a tous mes proches parc qu'il mérite de lire vraiment bonne continuation dans ce niveau d'écriture