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Le contrat d'échange sans soulte ne donne pas lieu à la rédaction de clauses particulières. Cependant, si vous souhaitez réaliser un contrat d'échange avec soulte, les clauses suivantes peuvent être envisagées : - les modalités de versement de la soulte...

L'échange de terrains entre une société privée et une commune Source : LE BULLETIN DE CHEUVREUX N°5 – 1996 "Une commune peut être intéressée par un terrain détenu en propriété par une société privée, sans pouvoir l'acquérir à cause d'une insuffisance...

Cas de Jurisprudence : "Je suis propriétaire d’une petite ferme (bâtiment agricole.. .)" - Source : www.jurisprudentes.org Question : Je suis propriétaire d’une petite ferme (bâtiment agricole et 3 hectares) que je donne en location à un fermier. Je voulais...

Article interessant de la Chambre d'Agriculture du Calvados : "Quand l’agriculteur est lui-même propriétaire des terres qu’il exploite, il peut procéder à un échange de jouissance des parcelles exploitées en propriété. Mais il peut même aller encore plus...

En Belgique, l’échange de biens immobiliers se fait suivant le même principe. L'échange (article 1702 et svts du Code Civil) de biens immobiliers est considéré comme une double transmission. Il est constaté par un acte notarié. Malgré cela, la taxe ne...

Annonce nouvelle : Echange définitif maison remplie de saveur et de caractère située à Rochefort-en-Terre, quelques minutes de Malansac et 10 km de Questembert. Au Rdc, une très belle pièce de vie de 30 m² avec poutres apparentes, cuisine avec cheminée....

Annonce nouvelle : Echange définitif petite maison ancienne habitable en centre ville touristique, quartier semi-piétonnier, 04100 Manosque. Rdc : cellier de 15 m² ; 1er étage : séjour de 15 m² avec coin cuisine (toilettes de 4 m²); 2ème étage : une chambre...

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