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:: L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits, par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

 

:: La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange, ou à l'occasion du partage d'une indivision.

 

:: Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels. Mise au pluriel, l'expression " biens" englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne. Le Code Civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs.

Source : Juritravail.com

 

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Rhône-Alpes

Vendredi 30 juillet 2010 5 30 /07 /Juil /2010 16:15

Annonce nouvelle : Echange définitif très beau Duplex 100 m² meublé  vue montagne, dans immeuble standing. Cuisine équipée, séjour/cheminée, 4chanbres, 3 salles de bain, 2 wc, balcon, garage. Valeur 1 000 000 euros. Contre maison 150 m², 3 chambres, bord de mer, terrain mini 300 m² entre Fréjus et Nice. Soulte possible dans les 2 sens. Contact sur le site ou au tel. 06 19 83 51 46 (Agence s'abstenir)

Par Jacques P. - Publié dans : Rhône-Alpes - Voir les 1 messages - Ecrire un message au propriétaire
Jeudi 15 juillet 2010 4 15 /07 /Juil /2010 14:51

Annonce nouvelle : Echange définitif maison 260 m² à Cluses en Haute-Savoie, carrefour entre Genève, Annecy et Chamonix, proche du lac de Genève, et à 30 mn des Stations de ski Les portes du soleil, Morzine, Avoriaz, le Grand Massif, Flaine... Maison construction de qualité dans lotissement privé : quartier résidentiel à proximité de toutes commodités (écoles, collèges, lycées, commerces, services...). Rez inférieur : sous-sol complet aménagé carrelé + moquette : salle de jeux, grand bureau, buanderie, cave, garage, rangements. Rez sup : hall d'entrée, salon avec cheminée insert, cuisine équipée, dressing, chambre, salle de bain, wc, loggia, véranda. 1er étage : 3 chambres équipées, avec placards, + sous pentes, salle de bain douche avec rangements sous pente, 1 wc, 1 balcon. Terrain 900 m² arboré, portique, toboggan, piscine hors sol, emplacements voitures (x4). Vendu avec divers meubles au prix de 420.000 euros. Contre maison en Gironde 33 proche de bordeaux, 110 m² min. Etudie toutes proposition,  pas de soulte de ma part. contact sur le site ou au tel. 06 62 67 93 81 (Agence s'abstenir)

Annonces immobilières : Cluses juil10

Par NC - Publié dans : Rhône-Alpes - Voir les 1 messages - Ecrire un message au propriétaire
Mercredi 30 juin 2010 3 30 /06 /Juin /2010 11:20

Annonce nouvelle : Située à 32 km Ouest de Lyon, à moins de 9 km gare SNCF desservant Lyon et station métro,  idéalement située pour se rapprocher des pôles d’activités professionnelles et culturelles de l’agglomération lyonnaise,  à 100 m du centre d’un village calme avec commerces basiques, école primaire,  cars de ramassage scolaire. Echange définitif maison jumelle sur 1 côté mais complètement indépendante pour les abords de 1995 et de 91 m² sur 1 220 m² de terrain arboré, soit pour résidence principale, résidence secondaire ou locatif avec pour l’extérieur : 2 places de garages couverts, abris bois, cave, barbecue, four à pain, jardin et verger en pleine production + vue magnifique sur les Coteaux du lyonnais. Pour l’intérieur : rez de chaussée comprenant : 1 salon avec cheminée à insert, sàm, cuisine, sdb, wc, 1 chambre + 1 pièce indépendante attenante de 12 m² pour bureau ou cellier + 2 chambres à l’étage, soit 3 chambres en tout. Chauffage électrique au sol ou à la cheminée-insert.  Dernière taxe foncière 301 euros. Contre maison récente ou en très bon état de 80 m² environ avec petit terrain (300-400 m²) indispensable, le tout facile d’entretien pour femme seule. Peut être située à l’écart de l’activité professionnelle,  pour retraite à la campagne, de préférence dans les départements suivants : Jura ; Ain ; Isère ; Savoie ;  Haute-Savoie ; Ardèche ; Drôme, mais étudie toute proposition. Pas de soulte de ma part. Plusieurs photos disponibles via Internet. Contact sur le site ou au tel. 04 74 70 71 84. vers 19 h (Agence s’abstenir)

Annonce immobilière : Lyon

Par Alain L. - Publié dans : Rhône-Alpes - Voir les 2 messages - Ecrire un message au propriétaire
Dimanche 20 juin 2010 7 20 /06 /Juin /2010 20:48

Annonce nouvelle : Echange définitif très beau Duplex 100 m² meublé vue montagne à Meribel, dans immeuble standing. Cuisine équipée, séjour-cheminée, 4 chambres, 3 salles de bain, 2 wc, balcon, garage. Valeur 1 000 000.00 euros. Contre maison 150 m², 3 chambres, bord de mer, terrain mini 300 m² entre Fréjus et Nice. Soulte possible dans les 2 sens. Contact sur le site ou au tel. 06 19 83 51 46 (Agence s'abstenir)

Par Jacques P. - Publié dans : Rhône-Alpes - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Mercredi 2 juin 2010 3 02 /06 /Juin /2010 17:05

Annonce nouvelle : Echange terrain constructible de 5 900 m² à 35 min de Grenoble, proche St-Marcellin, très beau terrain, en Isère à Saint-Pierre-de-Chérennes, 38160. Description : EDF, eau, téléphone et assainissement en bordure, en sortie de village, vente de la totalité ou d'une parcelle possible. Prix 350 000 euros. Situation : Lotissement possible. Terrain plat. Environnement : village dynamique, 7 km St-Marcellin, terrasse de l'Isère, vue dégagée, bien exposé, Ecole primaire et transports scolaires à 100 m, autoroute à 5 minutes, gare SNCF et tous les commerces et grandes surfaces à 10 min (St-Marcellin). La gare de Valence TGV à 30 min ramène Lyon à 1h, Marseille à 1 h 30 et Paris en 2 h 45. http://st-pierre-de-cherennes.sud-gresivaudan.org Contre appartement à Grenoble entre 70 et 90 m² quartier : centre ville, gare, quartier St-Laurent. Contact sur le site ou au tel. 06 88 63 12 81 (Agence s'abstenir)

Par Michel G. - Publié dans : Rhône-Alpes - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Dimanche 30 mai 2010 7 30 /05 /Mai /2010 16:37

Annonce nouvelle : cause mutation, échange duplex de 183 m² centre ville Bourg en Bresse, entièrement rénové, pierre et poutres apparentes. R1 : entrée, séjour avec cuisine US équipée 110 m², arrière cuisine équipée, suite parentale avec SDB + dressing équipé, wc. R2 : grande mezzanine, chambre, sdb, wc. Contre maison ancienne avec terrain 4 chambres départements 27 /76, sans soulte. contact sur le site ou au tel. 02 62 23 77 40 (Agence s'abstenir)

Par Marie-Anne R. - Publié dans : Rhône-Alpes - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Samedi 22 mai 2010 6 22 /05 /Mai /2010 14:53

Annonce nouvelle : Echange définitif grande maison de village située à Beaujeu, capitale du Beaujolais, village touristique et agréable, de 190 m² habitable, comprenant : un grand hall d'entrée 15 m², 4 grandes chambres, 2 salles de bain (une avec douche et une avec baignoire d'angle), cuisine ouverte sur salon clair et lumineux 55 m², cheminée, nombreux placards, combles de 50 m² aménagés, lingerie, cour d'environ 400 m², jardin en surélévation et dépendance avec beau potentiel. Proche toutes commodités : écoles privée et publiques, collège, médecins, mairie, commerces. Valeur estimée du bien 210 00 euros. Contre maison de même surface, 4 chambres, avec jardin de minimum 2 000 m² à St André de Cubzac ou ses proches environs. Contact sur le site ou au tel. 06 50 32 40 51 (Agence s'abstenir)

Annonce immobilière : Beaujeu mai10

Par Sophie B. - Publié dans : Rhône-Alpes - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Vendredi 21 mai 2010 5 21 /05 /Mai /2010 15:04

Annonce nouvelle : échange définitif Mas provençal du XVIIIe env. 220 m² , Drôme limite Vaucluse. Rénovation 2006 : 7 chambres, salon 50 m², cuisine équipée-cheminée. Nombreuses dépendances. Avec une maison indépendante (éco) et son chalet dans les bois. Sur 4,5 ha de propriété en pleine nature. Permis d'extension de 40 m². Zone protégée. Vue imprenable sans vis-à-vis. Chauffage central au granulé. ADSL. Calme et sérénité dans environnement exceptionnel. Valeur 510 000 euros. Info détaillée sur : http://www.demeures-de-charme.com/proprietaires/visualiser/?reference=130%2F9070-CVU Contre bien immobilier région Avignon et à 1h de route env. aux allentours, avec atelier d'artiste, mer, Paris, étudie toute proposition. Accepte contrepartie 50 000 euros pour droit d'usage et habitation des 2 dépendances. Contact sur le site ou au tel. 06 43 02 99 16 ou au 04 90 25 43 95 (Agence s'abstenir)

Annonce immobilière : Drôme mai10

Par Boris P. - Publié dans : Rhône-Alpes - Voir les 3 messages - Ecrire un message au propriétaire
Vendredi 5 mars 2010 5 05 /03 /Mars /2010 19:27

Echange définitif maison en pierres 100 m² habitables, 120 m² au sol en Ardèche à Saint Sylvestre, 30 min de Valence. Séjour 28 m² plancher en chêne massif, 2 chambres, 1 vestibule, 2 sdb, cuisine équipée, 1 chambre 40 m² non rénovée. Entièrement refaite à neuf (électricité, plomberie, eaux usées, isolation,...). Garage, source et abreuvoir en pierre, terrain de 1 800 m² en pente. Maison très bien isolée (toit + murs + sols + double vitrage). Chauffage par poêle à bois et électrique. Valeur estimée 150 000 euros. Contre maison Belgique Wallonie, ou appartement-maison à Strasbourg (étudie tout autre proposition en Alsace), ou appartement bien situé dans grande ville Nord Est France (Metz, Nancy, Reims,...), ou moulin sur France entière. Bien de même valeur approximativement, avec petite soulte en plus ou en moins. Contact sur le site ou au tel. 00 32 (0)56 58 76 66 ou 06 34 72 13 78 (Agence s'abstenir)
Annonce immobilière : Saint Sylvestre-mars 10

Par Régis D. - Publié dans : Rhône-Alpes - Voir les 2 messages - Ecrire un message au propriétaire
Mercredi 24 février 2010 3 24 /02 /Fév /2010 11:42

Echange terrain en terrasses plein sud de 15 000 m², boisé sur 5 000 m², 5 000m² d'anciens vergers et 5 000 m² de Lande en Ardeche, proximité St Agreve. Source à capter, possibilité de viabilisation, accès à créer par départementale D120.+Terrain plat avec CU pour hangar, 2 000 m² accès fourgon + 2 500 m² en terrasses non constructibles plantés de jeunes arbres en bordure de rivière, accès par la départementale D120. Valeur 54 000 euros. Contre autre terrain en France. Soulte possible. Contact sur le site ou tel 06 70 63 95 69 (Agence s'abstenir)

Par Fred - Publié dans : Rhône-Alpes - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Lundi 15 février 2010 1 15 /02 /Fév /2010 15:36

Echange magnifique propriété à Beaujeu au coeur du Beaujolais, Beaujeu la capitale historique du Beaujolais et des Beaujolais villages, les grands crus : Brouilly, Côte de Brouilly, Régnié, Chiroubles, Fleurie, Chénas, Juliénas, Morgon, Moulin à vent... Dans ces magnifiques paysages, son territoire authentique relie la vallée de la Saône aux forêts montagneuses du Beaujolais vert. Situé à 30 mn de Lyon. Cette propriété est composée d'une habitation principale de 240 m² en partie rénovée, d'un cuvage indépendant de 80 m² au sol (grande hauteur sous plafond) à rénover également et d'une maison en pierre sur trois niveaux de 80 m² à rénover entièrement. Une grange d'environ 60 m² au sol sur 2 niveaux relie la ferme à la maison. Il y a aussi une dépendance indépendante 40 m² au sol sur deux niveaux qui est collée à la ferme. Environnement très calme, vue imprenable sur le Beaujolais, un petit coin de paradis à 15 min de l'autoroute A6. Terrain d'1 hectare avec un puit et un petit ruisseau. Très belle affaire à ne pas rater. Nous avons en parti rénové la ferme, le chauffage est neuf, ainsi que la plomberie et l'électricité, et tout est déjà en attente, remonté à l'étage pour finir le premier bâtiment. Ce lieu et est parfaitement vivable (salle de bain douche, bain, toilette), 1 chambre à coucher, une cuisine équipée. Nous avons refait une dalle en béton complète d'environ 50 m², le reste est au bon soin de votre imagination. Valeur 250 000 euros. Contre toute proposition immobilière en France (pas de soulte). Contact sur le site ou au tel. 06 18 95 48 14 (Agence s'abstenir)

Annonce immobilière : Beaujolais fev10 

Par Gregory P. - Publié dans : Rhône-Alpes - Voir les 6 messages - Ecrire un message au propriétaire
Lundi 8 février 2010 1 08 /02 /Fév /2010 14:46

Echange définitif maison située à Saint Jean de Bournay à 40 kms de Lyon et 70 km de Grenoble dans un village très recherché. Fermette en partie rénovée surface au sol de 250 m² sur 2 niveaux style chaumière, bois et crépi rustique, cheminée, eau, électricité, tout a l égout, un petit ruisseau borde la maison, le jardin est de 100 m² entièrement clos. Valeur de 160 000 euros facilement le double quand les travaux terminés. Contre bien immobilier avec terrain situé a 15 kms max d'une grande ville du Sud ex : Montelimar, Avignon, Narbonne, Monptellier, Marseille... valeur sans importance si le bien correspond à nos critères de recherche. Pas de soulte des 2 côtés. Contact sur le site ou au tel. 06 18 79 36 23 (Agence s'abstenir)

Par Gomes A. - Publié dans : Rhône-Alpes - Voir les 1 messages - Ecrire un message au propriétaire
Dimanche 31 janvier 2010 7 31 /01 /Jan /2010 19:54

Echange villa d’architecte 2009 située à Saint Forgeux au centre du village, à 35 minutes de Lyon en Région Rhône-Alpes. Villa de 100 m². RDC : garage 2 places, rangement.  Etage 1 : hall d’entrée, 2 chambres dont 1 avec dressing, sdb, wc. Etage 2: salon , cuisine à l’américaine, espace bureau. Cette villa est composée de 3 terrasses exposées plein sud. Sur terrain arboré de 1 200 m² avec piscine. Valeur du bien 280 000 euros. Contre maison de 80 m² mini, avec 2 ou 3 chambres, et un terrain de 300 m² mini située à maxi 40 minutes de Lyon. Maison d’une valeur de maxi 180 000 euros + soulte. Contact sur le site ou au tel. 06 15 32 08 18 (Agence s'abstenir)
Annonce nouvelle : Saint Forgeux janv10

Par Thomas M. - Publié dans : Rhône-Alpes - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Mardi 12 janvier 2010 2 12 /01 /Jan /2010 14:58

Echange maison 135 m² en Haute Savoie à Taninges, coteau trés ensoleillé, 520 m² de terrain + grange 30 m² au sol. 4 chambres sous-sol complet carrelé 75 m² maison de 2005 chauffage électrique, cheminée isolation trés haute qualité. Maison située à 4.5 km du télécabine de Morillon et 6.5km de Samoens. Contre maison en Haute Savoie sur Domancy, Sallanches Le fayet Passy ou grand appartement avec jardin ou grande terrasse. Contact sur le site ou au tel. 06 32 72 79 33 (Agence s'abstenir)

Par Marc V. - Publié dans : Rhône-Alpes - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Lundi 11 janvier 2010 1 11 /01 /Jan /2010 16:42

Echange villa 240 m² + 110 m² de ss sol 1 000 m² de terrain à 10 mn Sud Ouest de Lyon.  4 chambres, 2 salles de bains, 1 salle d'eau. Alarme, portail électrique, porte de garage elec, clim réversible dans le salon de 127 m², piscine intérieure le tout en parfait état. Valeur marché actuel 650 000 euros. Contre villa avec minimum 2 ha de terrain ou centre équestre, écurie de propriétaire, ou camping tjrs avec très grand terrain... avec habitation de préférence villa que appart, soit dans le Var, soit dans l'Hérault proche de la mer maxi 20 km. Possibilité de rajouter une petite soulte si propriété intéressante. Contact sur le site ou au tel.  06 16 37 48 55 ou 04 78 46 25 95 (Agence s'abstenir)
Annonce immobilière : Echange villa Lyon janv 10

Par Nat T. - Publié dans : Rhône-Alpes - Voir les 1 messages - Ecrire un message au propriétaire

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