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:: L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits, par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

 

:: La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange, ou à l'occasion du partage d'une indivision.

 

:: Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels. Mise au pluriel, l'expression " biens" englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne. Le Code Civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs.

Source : Juritravail.com

 

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Corse

Mercredi 14 juillet 2010 3 14 /07 /Juil /2010 11:14

Annonce nouvelle : Echange définitif villa de plein pied de 150 m² environ avec 1000 m² de terrain avec 4 chambres et bureau (transformable en deux appartements de 2 et 3 chambres) dans lotissement situé sous la citadelle de Porto Vecchio (20137, Corse du Sud). Valeur 465 000 euros. Contre toute proposition immobilière pour terrain ou maison dans la région Aixoise avec possibilité de soulte de ma part. Contact sur le site ou au 06 34 18 43 97 (Agence s'abstenir et photos sur demande)

Par Olivier G. - Publié dans : Corse - Voir les 2 messages - Ecrire un message au propriétaire
Vendredi 9 octobre 2009 5 09 /10 /Oct /2009 20:50

Echange définitif de notre propriété 180 m² à 15 min d'Ajaccio, Corse, dans parc arboré paysagé et cloturé de 5 000 m². Rdc : hall d'entrée, cuisine équipée, sdb balnéo, wc et salon salle à manger de 60 m² avec cheminée et baie vitrée. A l'étage : 3 chambres dont une avec terrasse de 50 m², bureau et dressing. Grande cuisine d'été avec barbecue, petite piscine, studio de 45 m² tout équipé propre à la location, atelier et cellier. Valeur 540 000 euros. Contre mas cévénol ou grand terrain dans les Cévénes ou étranger. Contact sur le site ou téléphones : 04 95 25 62 97 ou 06 82 92 53 34 (Agence s'abstenir)
Annonce immobilière : Echange propriété dans beau parc en Corse contre...  

Par Maryse W. - Publié dans : Corse - Voir les 13 messages - Ecrire un message au propriétaire
Vendredi 25 septembre 2009 5 25 /09 /Sep /2009 17:40

Echange définitif T4 meublé de 102.35m² (loi carrez) vue sur le golfe de St Florent en Corse. Appartement au 3e et dernier étage avec large escalier très facile à monter, 3 chambres, 1 salle de bain, 2 wc, cuisine séparée et entièrement équipée vue sur mer, grand séjour ouvert sur une grande terrasse fermé (11.47 m²) donnant sur mer et montagne d'où vous pourrez admirer les splendides couchés de soleil, combles avec jouissance exclusive aménageables de 40 m², possibilité d’extension d’une seconde terrasse de 20 m², parking, porte blindée Fichet 3 points. Valeur 300 000 euros. Contre toute proposition immobilière sans soulte de ma part. Contact sur le site ou au tel 06 72 06 23 22 (Agence s'abstenir)

Annonce immobiliere : Echange bel appartement T4 St Florent contre...  

Par Gilbert E. - Publié dans : Corse - Voir les 3 messages - Ecrire un message au propriétaire
Samedi 12 septembre 2009 6 12 /09 /Sep /2009 12:06

Echange belle maison 175 m² environ en Corse, 15 kms mer et Aléria, sur 2 niveaux. Rrc : T4-5, cuis équip, sal-sam, 3 ch, étage T3. Rénovée, isolation, DV, chauffage gaz, garage 40 m², terrasses, piscine hors sol sur 10 000 m² arborés et fruitiers, vue mer et montagne, eau agricole, estimée 325 000 euros. Possibilité +7 000 m² de terrain à négocier. Pas de soulte pour ma part. Contre appartement ou maison Bastia ou toutes autres propositions sur Savoie, Sud Est, Ouest, Sud Ouest. Contact sur le site ou au tel. 06 16 10 74 66 (Agence s'abstenir)
null  

Par Raymon P. - Publié dans : Corse - Voir les 10 messages - Ecrire un message au propriétaire
Mardi 24 février 2009 2 24 /02 /Fév /2009 10:27

Particulier echange définitif de notre maison plain-pied de 123 m² en Haute Corse sur terrain de 958 m² clos et arboré dans un lotissement viabilisé à 1 km 500 de la mer (plages) et 6 kms de Solenzara (Port), construction 1998, belles prestations, climatisation, chauffage électrique, cheminée, deux appartements de 70 et 45 m² un couloir commun et deux entrées indépendantes des logements par la terrasse couverte. Chalet et barbecue de jardin. Valeur 320 000 euros. Contre maison dans le Midi de la France, confort équivalent mais petit jardin avec parking intérieur. Contact sur le site ou au tel. 04 95 57 83 09 (Agence s'abstenir)

Par M.V. - Publié dans : Corse - Voir les 4 messages - Ecrire un message au propriétaire
Mardi 20 janvier 2009 2 20 /01 /Jan /2009 14:19

Echange villa neuve 138 m² (moderne) en Corse. Composée de 3 chambres, 2 salles de bains, cuisine US, cheminée, terrasse couverte, garage et terrain d’environ 750 m² située à 12 km de la plage d’Aléria. Contre appartement ou boutique à Paris, même valeur 276 000 euros. Contact sur le site ou au tel. 06 09 09 72 80 (Agence s'abstenir)

Par Jo B. - Publié dans : Corse - Voir les 1 messages - Ecrire un message au propriétaire

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