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:: L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits, par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

 

:: La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange, ou à l'occasion du partage d'une indivision.

 

:: Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels. Mise au pluriel, l'expression " biens" englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne. Le Code Civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs.

Source : Juritravail.com

 

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Jeudi 9 septembre 2010 4 09 /09 /Sep /2010 14:42

Annonce nouvelle : Echange définitif petite maison ancienne habitable en centre ville touristique, quartier semi-piétonnier, 04100 Manosque. Rdc : cellier de 15 m² ; 1er étage : séjour de 15 m² avec coin cuisine (toilettes de 4 m²); 2ème étage : une chambre de 10 m² et une chambre de 11 m², avec douche. Pratique pour pied-à-terre ou jeune couple. Chauffage électrique par accumulation partiel. Contre studio ou 1-2 pièces, rdc ou 1er étage à Marseille. Contact sur le site ou au tel. 04 91 37 06 67 ou 06 89 17 60 33 (Agence s'abstenir)

Par Jean R. - Publié dans : Provence Alpes Côtes d'Azur - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
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