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:: L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits, par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

 

:: La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange, ou à l'occasion du partage d'une indivision.

 

:: Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels. Mise au pluriel, l'expression " biens" englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne. Le Code Civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs.

Source : Juritravail.com

 

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Samedi 28 août 2010 6 28 /08 /Août /2010 15:26

Echange ferme gerçoise avec terrain NOGARO (32)

Annonce nouvelle : Echange définitif ferme gerçoise rénovée, maison en U de 200 m². 110 m² sont aménagés et habitables avec 25 000 m² de terrain cloturé située secteur Nogaro dans le Gers. Cette maison est pleine de charme, très calme à 5 min de tous commerces, chauffage au fioul, 4 chambres. Maison très bon etat, plusieurs chênes et arbres fruitiers. Très belle maison, la valeur sera celle que vous lui donnerez. Contre une proprieté pouvant accueillir des chevaux, au Sud de Bordeaux et à maximun 30 minutes. 10 000 m² de prairie min. Contact sur le site ou au tel 06 38 67 04 99 (Agence s'abstenir)

Annonce immobilière : Nogaro aout10

Par Jean-Marc B. - Publié dans : Midi Pyrénées - Voir les 1 messages - Ecrire un message au propriétaire
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Commentaires

Bonjour

 

J ai une maison en Dordogne a 130 Kms de Bordeaux et 25 kms de Bergerac d'environ 300m2  4ch  et 18000m2 de terrain

clos pour chevaux avec abris et arrivee d'eau dans bac pierre et cloture

électrique prete a fonctionner

cordialement

Commentaire n°1 posté par MARIE le 10/10/2010 à 11h29

 

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