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:: L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits, par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.
:: La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange, ou à l'occasion du partage d'une indivision.
:: Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels. Mise au pluriel, l'expression " biens" englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne. Le Code Civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs.
Source : Juritravail.com
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Jeudi 2 septembre 2010
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Annonce nouvelle : Echange définitif appartement 30 m² en résidence senior, haut de gamme, restaurant gastronomique, gardien, infirmière, salon, coiffeur, bibliothèque et salle de jeux situé à Tours Nord proche toute commodités près centre ville. Entièrement refait à neuf, dressing avec coffre-fort, balcon, cave, vue sur parc, situation sud-ouest, clair et ensoleillé. Grande pièce à vivre, kitchenette, salle d eau, couloir d'entrée et dressing au 3e étage avec ascenseur. Valeur 54 000 euros. Contre bien similaire studio autre qu'une résidence senior ou autre bien, peu importe la région et le lieu. Possibilité de soulte environ 10 000 euros. Contact sur le site ou au tel. 02 36 70 14 68 et 06 66 63 31 91 (Agence s'abstenir)
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