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:: L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits, par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

 

:: La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange, ou à l'occasion du partage d'une indivision.

 

:: Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels. Mise au pluriel, l'expression " biens" englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne. Le Code Civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs.

Source : Juritravail.com

 

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Vendredi 2 janvier 2009 5 02 /01 /Jan /2009 14:53

Echange un studio très calme de 35 m² à LYON / VILLEURBANNE (69)

Echange un studio de 35 m² à Lyon / Villeurbanne au 4e et dernier étage sous pente avec 3 vélux, double vitrage, grand confort, porte blindée. Proche Campus Universitaire Lyon 1, métro, gare SNCF Part-Dieu dans une rue très calme. Bon rapport locatif. Contre un appartement dans le centre de Lisbonne d'une valeur équivalente à 70 000 euros. Contact sur le site ou au tel. au 04 78 30 62 29 (Agence s'abstenir)
Par De Jesus - Publié dans : Rhône-Alpes - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
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