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:: L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits, par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

 

:: La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange, ou à l'occasion du partage d'une indivision.

 

:: Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels. Mise au pluriel, l'expression " biens" englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne. Le Code Civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs.

Source : Juritravail.com

 

Télécharger extraits du J.O.

***** MESSAGE IMPORTANT A TOUS NOS VISITEURS *****

Après 5 années d'existence et avec beaucoup de regrets, le site www.echangimmo.net va fermer ses portes ! Merci à nos nombreux visiteurs. Le site sera définitivement fermé le 30 novembre 2010

Toutes les annonces seront donc retirées après cette date.

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Annonces immobilieres : Echange definitif entre propriétaires

 

 

DE PROPRIETAIRE A PROPRIETAIRE :
Découvrez vite l'echange définitif immobilier !

Unique en France, le site immobilier ECHANGIMMO propose à tous les propriétaires d’un bien immobilier (appartement, maison, bureau, terrain, parking…) de découvrir une nouvelle méthode performante et économique de recherche de nouveaux biens immobiliers basée sur le principe de « l’échange ». ECHANGIMMO est né d’une idée simple : étendre à tous les biens immobiliers le contrat d’échange (avec ou sans soulte) traditionnellement utilisé pour échanger des biens immobiliers ruraux. Les principaux avantages :


// Financiers //                                                                                                                            

- Le contrat d’échange avec ou sans soulte a des frais d’enregistrement et des frais notariés réduits par rapport à une promesse de vente classique. Tous les frais, droits et honoraires seront supportés par les coéchangistes chacun pour moitié.

- Pas besoin de payer les intérêts d’un prêt relais et de monter un dossier compliqué

- Possibilité de demander un prêt immobilier pour l’unique versement de la soulte (compensation numéraire sur la différence de valeur entre les biens échangés)                                                    

- Réservé aux particuliers, aucune commission sur la transaction et aucun intermédiaire à payer

// Pratiques //

- La transaction se fait en une seule fois chez le notaire (1 seule opération dans la journée, 1 seul contrat)

- Un déménagement en toute tranquillité (pas de risque de promesse de vente cassée et de biens immobiliers non libérés à temps)

- Moins de temps passé et de démarches à faire dans les recherches de biens et de prêts bancaires 

// Elargissement du choix sur un marché saturé //

- Une méthode efficace pour trouver un bien de qualité et redynamiser le marché de l’offre et la demande (favorise la mobilité et les mises en relation entre particuliers)

- Si l’échange ne se réalise pas obligatoirement, la méthode permet le plus souvent aux propriétaires d’être les premiers sur des affaires immobilières

La soulte : somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédent de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange.

L'échange : s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange d'immeubles (avec ou sans soulte) doit obligatoirement faire l'objet d'un acte reçu par notaire aux fins de publicité foncière impérative auprès de la Conservation des Hypothèques.

L'échange est fiscalement intéressant. Au lieu d'être perçus sur le prix de chaque immeuble, ce qui serait le cas pour la vente de chaque immeuble réalisée séparément, les droits de mutation sont de 
5.09 % sur la valeur du lot le plus fort.

Vendredi 21 mai 2010 5 21 /05 /Mai /2010 15:04

Annonce nouvelle : échange définitif Mas provençal du XVIIIe env. 220 m² , Drôme limite Vaucluse. Rénovation 2006 : 7 chambres, salon 50 m², cuisine équipée-cheminée. Nombreuses dépendances. Avec une maison indépendante (éco) et son chalet dans les bois. Sur 4,5 ha de propriété en pleine nature. Permis d'extension de 40 m². Zone protégée. Vue imprenable sans vis-à-vis. Chauffage central au granulé. ADSL. Calme et sérénité dans environnement exceptionnel. Valeur 510 000 euros. Info détaillée sur : http://www.demeures-de-charme.com/proprietaires/visualiser/?reference=130%2F9070-CVU Contre bien immobilier région Avignon et à 1h de route env. aux allentours, avec atelier d'artiste, mer, Paris, étudie toute proposition. Accepte contrepartie 50 000 euros pour droit d'usage et habitation des 2 dépendances. Contact sur le site ou au tel. 06 43 02 99 16 ou au 04 90 25 43 95 (Agence s'abstenir)

Annonce immobilière : Drôme mai10

Par Boris P. - Publié dans : Rhône-Alpes - Voir les 3 messages - Ecrire un message au propriétaire
Jeudi 20 mai 2010 4 20 /05 /Mai /2010 17:28

Annonce nouvelle : Echange définitif maison de village en pierre avec petit jardin. Située sur la place du village La Bachellerie (24). Sur deux niveaux, 2 fois 110m² environ, 6 chambres, 2 salles de bain, 2 wc, grand séjour avec cheminée, grande cave voutée avec accès à la rue pouvant servir de garage. Maison refaite à neuf, (toit, fenêtres, sols, isolation complète murs et plafonds, prés-installation du chauffage, plomberie, électricité et salle de bain neuves). Reste la finition, peinture, tapisserie, cuisine, et chaudière. Estimée à 200 000 euros. Accès autoroute A89 reliant Périgueux à Brive à 5 mn. Photos sur http://cicialegay.free.fr Contre appartement 60 m² minimum, en étage, 2 chambres en région parisienne (95, 78 ,91) dans petite résidence calme. Soulte possible. Contact sur le site ou au tel 06 19 31 77 90 (Agence s'abstenir)

Annonce immobilière : La Bachellerie mai10 

Par Philippe - Publié dans : Aquitaine - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Mercredi 19 mai 2010 3 19 /05 /Mai /2010 17:22

Echange définitif au calme, maison de maitre de 1875 en copropriété sans vis-à-vis, 300 m² habitables à Thézan des Corbières, Aude, composée d'une entrée, un salon avec cheminée de 36 m², une cuisine de 18 m², salle à manger de 25 m², 5 chambres de 18 à 39 m², une salle de bain, 2 salles d'eau, terrasse avec piscine hors sol. Le tout sur un terrain de 500 m² clos et arboré, agrémenté de cèdres centenaires. Vous aurez la possibilité de garder la maison en résidence principale ou de créer 3 appartements de 100 m² chacun (valeur locative : 600 euros par appartement) ou encore de louer la maison de manière saisonière (1000 euros la semaine). Le bien est estimé à 320 000 euros. Contre toute proposition d'échange dans les départements 11 et 34. Contact sur le site ou au tel. 06 20 24 13 49 ou 06 27 64 11 80 (Agence s'abstenir)

Par Magali - Publié dans : Languedoc Roussillon - Voir les 5 messages - Ecrire un message au propriétaire
Mercredi 19 mai 2010 3 19 /05 /Mai /2010 17:01

Annonce nouvelle : Echange définitif maison F3 jardin clos, avec arbris de jardin à Courseulles sur mer (14) avec parking privatif. Idéale vacances ou investissement. Petite villa entre Port et mer d'une valeur de 160 000 euros. Jardin clos, avec abris de jardin. Contre maison en pierres, type Longére dans le Cotentin de préférence région La Haye du Puits jusqu'a 20 kms de la mer. Pas définitivement fixé, mais de préférence sans travaux lourds, Jardin assez grand 800-1 000 m². Soulte possible. Contact sur le site ou au tel. 06 78 00 92 76 (Agence s'abstenir)

Par Dominique C. - Publié dans : Normandie - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Mercredi 19 mai 2010 3 19 /05 /Mai /2010 16:49

Annonce nouvelle : Echange définitif maison 170 m² à Aurillac, 5mn du centre comprenant : 2 cuisines, SMS avec cheminée, 5 chambres, bureau, grande buanderie, garage, cave, grenier entièrement isolé, 2 terrasses, chauffage gaz condensation. Double vitrage neuf, carrelage neuf. Maison refaite il y a 3 ans. Construction 1974, charpente chêne, terrain de 675 m². Contre maison Toulouse jusqu'à 20, 25 km au sud, sud ouest, 3 ou 4 chambres + grand garage ou sous-sol et petit terrain, sans soulte. Contact sur le site ou au tel. 06 43 98 25 78 (Agence s'abstenir)

Par M.L. - Publié dans : Auvergne Limousin - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Lundi 17 mai 2010 1 17 /05 /Mai /2010 15:33

Annonce nouvelle : Echange maison en pierre de taille de 160 m² située dans l'Ariège, à 45min de Toulouse, comprenant deux appartements mitoyens un T3 et un T2bis. Possibilité de les regrouper pour avoir un grand T5bis ou de faire un gite. Le tout accompagné de 5 000 m² de terres et de bois. Contre maison située dans la région Toulousaine. Etudie toutes propositions sur le site ou au tel. 06 60 34 93 88 (Agence s'abstenir)

Par Alexandra M. - Publié dans : Midi Pyrénées - Voir les 6 messages - Ecrire un message au propriétaire
Lundi 17 mai 2010 1 17 /05 /Mai /2010 14:18

Echange appartement 5 pièces 105 m² standing au 4e étage à Paris, Saint Augustin. Composé d'un salon salle à manger, 3 chambres, salle de bains, wc, 2 caves, parking vinci 50 mètres. Très modulable. Possiblité rajouter salle d'eau. Centre proche Madeleine et Opéra. Valeur 930 000 euros. Contre appartement 3 pièces, double séjour, préférence cuisine ouverte, une ou deux chambre dernier étage avec balcon, immeuble haussmanien préférence, ascenseur à Paris 8e, 9e, 14e, 17e (Terne, Villiers, Courcelles...). Contact sur le site ou au tel. 06 67 31 57 98 (Agence s'abstenir)

Par Marie-Claire L. - Publié dans : Ile-de-France: Paris - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Samedi 15 mai 2010 6 15 /05 /Mai /2010 16:34

Annonce nouvelle : Echange définitif appartement F4 de 81 m² à Colmar, 2 chambres, salon, salle-à-manger. Détail sur : http://annonceweb.free.fr. Valeur 182 000 euros. Contre appartement F5 min avec garage ou maison 4 chambres min, proximité ville, collège et lycée, élligible adsl haut débit, dans toute la France avec une préférence dans le Sud, Languedoc-Roussillon, Aude, Hérault, Var, Paca...Soulte possible. Contact sur le site ou au tel. 06 04 01 84 41 (Agence s'abstenir)

Annonce immobilière : Colmar mai10

Par Phil - Publié dans : Alsace Lorraine - Champagne Ardennes - Voir les 1 messages - Ecrire un message au propriétaire
Samedi 15 mai 2010 6 15 /05 /Mai /2010 16:27

Annonce nouvelle : Echange définitif maison de village en Charente limite Deux Sèvres. 90 m² rénovés : vaste salon avec jolie cheminée ouverte, cuisine aménagée, Sdb, 2chambres possibilité 3 ou 4 dans grenier aménageable 40 m². Dépendances, petits toits, vieux puits. 2 jardins clos 2 x 200 m². Beaucoup de charme, cadre campagnard, environnement calme. Estimation 100 000 euros. Contre appartement 2 pièces à Bordeaux Gironde ou Arcachon. contact sur le site ou au tel. 06 61 41 35 89 & 09 60 04 61 72 (Agence s'abstenir)

Par Philippe L. - Publié dans : Poitou Charentes - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Vendredi 14 mai 2010 5 14 /05 /Mai /2010 16:44

Annonce nouvelle : Echange définitif maison rénovée de 130 m² à l’Ile de Ré, située au bois plage, belle hauteur sous plafond, cuisine-salon 65 m², trois chambres, cheminée, grande mezzanine : couchages en plus et bureau, grenier pour rangement, salle de bain, toilettes séparés, 670 m² de terrain clos de murs en pierres sèches, cos 1,5. Valeur 550 000 euros. Contre appartement à Paris ou maison très proche. Contact sur le site ou au tel. 06 70 00 27 71 (Agence s'abstenir)

Par Laurent B. - Publié dans : Poitou Charentes - Voir les 2 messages - Ecrire un message au propriétaire
Mercredi 12 mai 2010 3 12 /05 /Mai /2010 10:54

Annonce nouvelle : Echange définitif maison avec piscine dans l'Aveyron, entièrement restaurée 115 m², chauffage au gaz, 3 chambres, salle de bain, 2 wc, cuisine équipée, cellier, grenier, une piscine desjoyaux avec cuisine d'été équipée,  terrasse, garage 24 m² sur terrain de 680 m².  Estimée à 185 000 euros. Contre appartement en bord de mer en Languedoc : Sète, Cap d'Agde, Palavas, Valras, le Grau du roy... Contact sur le site ou au 06 12 63 56 36 (Agence s'abstenir)

Annonce immobilière : Aveyron mai10

Par Nicole D. - Publié dans : Midi Pyrénées - Voir les 5 messages - Ecrire un message au propriétaire
Mardi 11 mai 2010 2 11 /05 /Mai /2010 16:53

Annonce nouvelle : Echange définitif maison 80 m² située en Vendée entre la Tranche sur mer et Les Sables d'Olonne à 3km de la plage et de la foret sur un terrain de 450 m² expo sud clos de mur à 500m d'une grande surface et du centre ville avec tous services école primaire et maternelle. Entrée, salon, séjour cuisine ouverte aménagée, 3 chambres avec placards salle d' eau, wc séparé avec lave main. Volet roulant elect sur baie vitrée du séjour et cuisine garage avec porte télécommandée, cellier le tout carrelé dépendance en dure de 15 m² grande terrasse carrelée plein sud. Valeur 205 000 euros.€ Contre équivalent dept 14, 50 pas de soulte. Contact sur le site ou au tel. 02 51 22 86 43 5 (Agence s'abstenir)

Annonce immobilière : Vendée mai10

Par Jean-Pierre M. - Publié dans : Pays de Loire - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Mardi 11 mai 2010 2 11 /05 /Mai /2010 11:14

Annonce nouvelle : Echange définitif villa de standing parfait état à Allauch 13190 à 3 kms de Marseille, prés de toutes commodités, trés calme, secteur résidentiel, double salon, cuis. indépendante équipée, bureau, 4 chambres, 2 salle de bain, salle d'eau, menuiseries alu, fermeture centralisée, alarme : 185 m² sur 1 000 m² de terrain paysager, piscine 12 X 5, plus appartement T2 de 45 m2 tout neuf avec alarme. 140 m² de dépendances, y compris garage double. Chauffage au sol gaz de ville. Prix évalué par Notaire 930 000 euros. Contre villa secteur Bandol, Sanary sur mer, Carqueiranne proche bord de mer et vue. Surface habitable 180 m² sur terrain 1 200 m². Faire toutes offres même avec travaux si bonne situation. Possibilité de verser une soulte. contact sur le site ou au tel.

06 27 62 96 85 (Agence s'abstenir)
Annonce immobilière : Marseille mai10
Par Alain D. - Publié dans : Provence Alpes Côtes d'Azur - Voir les 2 messages - Ecrire un message au propriétaire
Mardi 11 mai 2010 2 11 /05 /Mai /2010 11:05

Annonce nouvelle : Echange définitif maison 160 m² à Orgeval (78) à 400m du centre village, maison sur 1 000 m² de terrain plantés d'arbres de valeur. Double entrée, grand salon avec cheminée, salle à manger, bureau, 4 chambres, 2 salles de bains, garage en sous sol pour deux voitures. Isolation validée par EDF en 1976, date de construction. Chauffage mixte au choix électricite ou fuel. Contre maison de ville, centre ville à Caen 90 à 100 m² habitables. Soulte à prévoir, vraisemblablement. Contact sur le site ou au tel. 01 39 75 78 22 (Agence s'abstenir)

Par Danielle S. - Publié dans : Ile-de-France: autre - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Lundi 10 mai 2010 1 10 /05 /Mai /2010 17:06

Annonce nouvelle : Echange jolie petite maison située à proximité du bourg de Rospez dans les Côtes d'Armor en Bretagne, bon potentiel, toiture neuve, quelques travaux à prévoir. 5 km de Lannion, 15 km des plages. Superficie de la maison 60 m². Au rez-de-chaussée : 1 pièce comprenant l'entrée, le séjour ainsi que la cuisine. A l'étage : 2 chambres + 1 salle de bain. Superficie du terrain : 1 500 m². Une grange de 25 m² en pierres. Prix estimé 90 000 euros. Contre terrain constructible ou maison 2 chambres avec garage ou hangar et assez grand terrain dans la Drôme provençale. Soulte possible. Contact sur le site ou au tel. 06 07 91 45 91 (Agence s'abstenir)

Annonce immobilière : Bourg de Rodez mai10

Par Stéphane J. - Publié dans : Bretagne - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire

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