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:: L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits, par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

 

:: La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange, ou à l'occasion du partage d'une indivision.

 

:: Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels. Mise au pluriel, l'expression " biens" englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne. Le Code Civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs.

Source : Juritravail.com

 

Télécharger extraits du J.O.

***** MESSAGE IMPORTANT A TOUS NOS VISITEURS *****

Après 5 années d'existence et avec beaucoup de regrets, le site www.echangimmo.net va fermer ses portes ! Merci à nos nombreux visiteurs. Le site sera définitivement fermé le 30 novembre 2010

Toutes les annonces seront donc retirées après cette date.

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Annonces immobilieres : Echange definitif entre propriétaires

 

 

DE PROPRIETAIRE A PROPRIETAIRE :
Découvrez vite l'echange définitif immobilier !

Unique en France, le site immobilier ECHANGIMMO propose à tous les propriétaires d’un bien immobilier (appartement, maison, bureau, terrain, parking…) de découvrir une nouvelle méthode performante et économique de recherche de nouveaux biens immobiliers basée sur le principe de « l’échange ». ECHANGIMMO est né d’une idée simple : étendre à tous les biens immobiliers le contrat d’échange (avec ou sans soulte) traditionnellement utilisé pour échanger des biens immobiliers ruraux. Les principaux avantages :


// Financiers //                                                                                                                            

- Le contrat d’échange avec ou sans soulte a des frais d’enregistrement et des frais notariés réduits par rapport à une promesse de vente classique. Tous les frais, droits et honoraires seront supportés par les coéchangistes chacun pour moitié.

- Pas besoin de payer les intérêts d’un prêt relais et de monter un dossier compliqué

- Possibilité de demander un prêt immobilier pour l’unique versement de la soulte (compensation numéraire sur la différence de valeur entre les biens échangés)                                                    

- Réservé aux particuliers, aucune commission sur la transaction et aucun intermédiaire à payer

// Pratiques //

- La transaction se fait en une seule fois chez le notaire (1 seule opération dans la journée, 1 seul contrat)

- Un déménagement en toute tranquillité (pas de risque de promesse de vente cassée et de biens immobiliers non libérés à temps)

- Moins de temps passé et de démarches à faire dans les recherches de biens et de prêts bancaires 

// Elargissement du choix sur un marché saturé //

- Une méthode efficace pour trouver un bien de qualité et redynamiser le marché de l’offre et la demande (favorise la mobilité et les mises en relation entre particuliers)

- Si l’échange ne se réalise pas obligatoirement, la méthode permet le plus souvent aux propriétaires d’être les premiers sur des affaires immobilières

La soulte : somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédent de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange.

L'échange : s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange d'immeubles (avec ou sans soulte) doit obligatoirement faire l'objet d'un acte reçu par notaire aux fins de publicité foncière impérative auprès de la Conservation des Hypothèques.

L'échange est fiscalement intéressant. Au lieu d'être perçus sur le prix de chaque immeuble, ce qui serait le cas pour la vente de chaque immeuble réalisée séparément, les droits de mutation sont de 
5.09 % sur la valeur du lot le plus fort.

Vendredi 4 juin 2010 5 04 /06 /Juin /2010 14:08

Annonce nouvelle : Echange définitif un immeuble dans un petit village avec commerces, vallée de la Dourbie Sud Aveyron. Comprenant un commerce à rafraîchir au rdc, deux chambres avec salle d'eau au 1er et 2ième étage, une chambre avec salle d'eau et une suite au 3ième étage. Emplacement idéale pour location de chambres en été.  En très bon état avec double vitrage et chauffage électrique. Meublé.  En vente à 248 500 euros. Contre commerce ou appartement à Paris ou Bruxelles. Avec ou sans soulte pour la différence de valeur. Contact sur le site ou au tel. 05 65 61 47 48 (Agence s'abstenir)
Annonce immobilière : Echange immeuble Sud Aveyron contre...

Par Patricia Le Maréchal - Publié dans : Midi Pyrénées - Voir les 4 messages - Ecrire un message au propriétaire
Vendredi 4 juin 2010 5 04 /06 /Juin /2010 10:59

Annonce nouvelle : Echange définitif d'un appartement 2 pièces de 44 m². Lumineux, il est situé au premier étage avec ascenseur, d'un bel immeuble 1920 dans le quartier Damrémont Ordener à Paris 18e (métro Jules Joffrin, Guy Moquet ou Lamarck Caulaincourt), très beau quartier, très agréable à proximité des commerces et marchés. Disposés en étoile, le salon, la chambre, la salle de bains et la cuisine aménagée sont desservis par une grande entrée qui sert actuellement de bureau. Plan idéal et pas de travaux à prévoir. Valeur estimée 300 000 euros. Contre appartement plus grand, 3 pièces bien agencé (55-60 m² ou plus bien évidemment) dans le même coin (Jules Joffrin, Simplon, Guy Moquet, La Fourche, P de Clichy) aux alentours de 330 000 euros. Avec soulte. Contact sur le site ou au tel. 06 16 02 52 70 (Agences s'abstenir)

Par Aurélie C. - Publié dans : Ile-de-France: Paris - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Jeudi 3 juin 2010 4 03 /06 /Juin /2010 11:25

Annonce nouvelle : Echange définitif maison de ville 108 m² à Bussy-Saint-Georges. Résidence France Pierre 2006 en FNR. Calme et claire, exposition Est-Ouest, RER A à 10', bus, commerces, écoles, collèges, lycée. RDC : entrée, cuisine équipée US ouverte sur séjour, wc, garage carrelé attenant. 1er niveau : 3 chambres (16,44 m², 14,03 m² et 9,18 m²), salle de bains, wc séparé. 2e niveau : suite parentale avec dressing, salle d'eau avec wc jardin. Estimation 350 000 euros. Contre appartement centre de Bussy-Saint-Georges, 80 m² environ, cuisine aménagée, 3 chambres, salle de bain, salle d'eau, balcon, emplacement 2 véhicules (au moins 1 box et/ou 1 cave), min 2e étage. Soulte à prévoir pour la différence, sachant que nous souhaitons l'estimation de l'appartement par agences. Nous contacter via le site echangimmo ou au tel. 01 64 76 01 79 (Agences et non sérieux s'abstenir)

Annonce immobilière : Bussy St Georges-juin10
Par Patricia S. - Publié dans : Ile-de-France: autre - Voir les 1 messages - Ecrire un message au propriétaire
Jeudi 3 juin 2010 4 03 /06 /Juin /2010 11:07

Annonce nouvelle : Echange maison de 4 chambres à Plaisir, maison de ville mitoyenne dans une résidence calme proche de toutes commodités, comprenant cinq pièces principales, cuisine équipée, garage, véranda, chauffage au gaz. Surface habitable 89 m², terrain 250 m² environ en potager et pelouse. Contre à Plaisir ou dans les Yvelines, soit petite maison deux chambre et garage, soit appartement 3 ou 4 pièces avec ascenseur, chauffage individuel.
Soulte éventuelle dans les deux sens. Propositions sur le site ou tél 06 78 48 56 39 (Agences s’abstenir)

Par Poiger - Publié dans : Ile-de-France: autre - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Mercredi 2 juin 2010 3 02 /06 /Juin /2010 17:05

Annonce nouvelle : Echange terrain constructible de 5 900 m² à 35 min de Grenoble, proche St-Marcellin, très beau terrain, en Isère à Saint-Pierre-de-Chérennes, 38160. Description : EDF, eau, téléphone et assainissement en bordure, en sortie de village, vente de la totalité ou d'une parcelle possible. Prix 350 000 euros. Situation : Lotissement possible. Terrain plat. Environnement : village dynamique, 7 km St-Marcellin, terrasse de l'Isère, vue dégagée, bien exposé, Ecole primaire et transports scolaires à 100 m, autoroute à 5 minutes, gare SNCF et tous les commerces et grandes surfaces à 10 min (St-Marcellin). La gare de Valence TGV à 30 min ramène Lyon à 1h, Marseille à 1 h 30 et Paris en 2 h 45. http://st-pierre-de-cherennes.sud-gresivaudan.org Contre appartement à Grenoble entre 70 et 90 m² quartier : centre ville, gare, quartier St-Laurent. Contact sur le site ou au tel. 06 88 63 12 81 (Agence s'abstenir)

Par Michel G. - Publié dans : Rhône-Alpes - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Dimanche 30 mai 2010 7 30 /05 /Mai /2010 16:47

Echange définitif mas cévenol rénové avec plus de 5 ha de terrain, situé dans le Gard, 30120 Le Vigan, environ 150 m² habitables et autant en dépendances, certaines aménageables...cuisine équipée, cheminées, 1 salle de bains, 2 salles d'eau, piscine avec nage à contre-courant, abri voiture, chalet, studio aménagé ! Peut convenir en principal ou en secondaire. Vue exceptionnelle... à voir pour le charme et le caractère. Valeur estimée 350 000 euros. Contre, avec ou sans soulte, villa dans le Sud du Gard, l'Herault, les Bouches du Rhône, Le Var... Contact sur le site ou au tel. 06 22 76 52 93 (Agence s'abstenir)

Par Ghis D. - Publié dans : Languedoc Roussillon - Voir les 1 messages - Ecrire un message au propriétaire
Dimanche 30 mai 2010 7 30 /05 /Mai /2010 16:37

Annonce nouvelle : cause mutation, échange duplex de 183 m² centre ville Bourg en Bresse, entièrement rénové, pierre et poutres apparentes. R1 : entrée, séjour avec cuisine US équipée 110 m², arrière cuisine équipée, suite parentale avec SDB + dressing équipé, wc. R2 : grande mezzanine, chambre, sdb, wc. Contre maison ancienne avec terrain 4 chambres départements 27 /76, sans soulte. contact sur le site ou au tel. 02 62 23 77 40 (Agence s'abstenir)

Par Marie-Anne R. - Publié dans : Rhône-Alpes - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Samedi 29 mai 2010 6 29 /05 /Mai /2010 17:06
Annonce nouvelle : Echange definitif une maison environ 95 m² à Saint Savinien plain pied, 2 chambres, dont une de 21 m²,et l'autre de 16 m², un salon avec cheminée, cuisine équipée, salle de bain, douche, espace cellier, pouvant etre transformé en dressing, garage 30 m² dans maison, avec porte electrique, double vitrage de chaque fenêtre, jardin très agréable de 1 492 m² avec puisarts et abri de jardin en dur pouvant etre transformé en studio, de 20 m². Contre maison en Charentes Maritimes, environ St Georges, Meschers, St Palais, avec petit jardin, plain pied, jardin plus petit, acces pres des commerces,valeur 170 000 euros. Etudie toutes propositions sur le site ou au tel. 05 46 90 78 97 (Agence s'abstenir)

 

Par NC - Publié dans : Poitou Charentes - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Jeudi 27 mai 2010 4 27 /05 /Mai /2010 14:12

Annonce nouvelle : Echange définitif apparement type Loft F5 avec studio 170 m² et terrasse à Courbevoie (92). Valeur 800 000 euros ou/et villa Landaise neuve 130 m² à Moliets et Maa (40). Valeur 300 000 euros. Contre maison avec jardin sur les Hauts de Seine (92). Etudie toutes propositions immobilières au 06 18 28 14 12 (Agence s'abstenir)

Par Didier D. - Publié dans : Ile-de-France: autre - Voir les 1 messages - Ecrire un message au propriétaire
Jeudi 27 mai 2010 4 27 /05 /Mai /2010 14:02

Annonce nouvelle : Echange définitif maison de village 100 m² dans le Sud-Ouest à St Béat, 100 km de Toulouse et 30 km de l’Espagne. Travaux mais habitable de suite. Maison sur 1 étage : 5 pièces, wc salle bain. Grenier et grange aménageables, tous commerces, école, médecin, piscine grande surface… vue imprenable sur les Pyrénées. Ski, pêche, randonnée. Valeur 49 000 euros. Contre appartement  T2 sans escalier, sans gros travaux dans village toutes commodités dans le 44, 49, 85 ou voir toutes propositions. Sans soulte. Contact sur le site ou au tel. 06 71 91 27 27 (Agence s'abstenir)

Par C.D. - Publié dans : Midi Pyrénées - Voir les 1 messages - Ecrire un message au propriétaire
Mercredi 26 mai 2010 3 26 /05 /Mai /2010 14:32

Annonce nouvelle : Echange définitif local commercial situé à Auxerre, 1h30 de Paris. Fond de commerce Pizzeria, Kebab, Salon de thé : 2 terrasses et 2 salles, superficie 70 m² +  34 m²  pour salon de thé :  soit 104 m² + terrasse devant et derriere le local (2 entrées possible). Cuisine fermée. Possibilité d'ajouter divers services indisponible dans le quartier tel qu'une cabine pour photo, imprimante pro, et mini cyber... beaucoup de choses à  developper dans ce super local car aucun service proposer pour ce quartier qui est le plus grand et plus peupler d'Auxerre. Actuellement nous faisons du sur place de l'emporté et livraison, ouvert 7j/7j, pizza, tacos, panini, plat sur commande, frite hamburger…. Le local est dans un quartier pavillonnaire immense est très agreable non loin du fameux grand stade, du local nous voyons le stade. CA en constante progression, affaire saine et très rentable dans cadre agreable, ideal pour couple ou professionnel. Contre terrain en bord de mer au Maroc de préférence Saidia et Cap de l'eau. Terrain vierge ou avec construction (ferme, entrepot...) peu importe voir bien en France, ferme exploitation, villa, appartement.Contact sur le site ou au tel. 06 50 73 51 51 (Agence s'abstenir)

Par Ahmed S. - Publié dans : Bourgogne Franche-Comté - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Lundi 24 mai 2010 1 24 /05 /Mai /2010 16:50

Annonce nouvelle : Echange définitif maison avec jardin en excellent état situé à Bagnères de Luchon "la Reine des pyrénées" proche du téléporté qui vous mène à la station de ski "Superbagnères". Rdc: entrée, séjour avec cheminée (insert), cuisine américaine récente, débarras. Etage: 2 chambres 13 et 9 m² dont une avec cheminée, une salle de bain avec doubles vasques baignoire et wc. Combles aménagés avec placards et armoire intégrée.
La maison a été refaite entièrement par des artisans en 1991 et entretenue depuis. Chauffage central au gaz de ville. Contre logement, avec soulte ou non la maison étant estimée à environ 200 000 euros, dans départements des Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantique, Haute-Garonne. Contact sur le site ou au tel. 06 33 53 57 02 (Agence s'abstenir)

Annonce immobilière : Bagnères de Luchon mai10

Par Eric M. - Publié dans : Midi Pyrénées - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Samedi 22 mai 2010 6 22 /05 /Mai /2010 14:53

Annonce nouvelle : Echange définitif grande maison de village située à Beaujeu, capitale du Beaujolais, village touristique et agréable, de 190 m² habitable, comprenant : un grand hall d'entrée 15 m², 4 grandes chambres, 2 salles de bain (une avec douche et une avec baignoire d'angle), cuisine ouverte sur salon clair et lumineux 55 m², cheminée, nombreux placards, combles de 50 m² aménagés, lingerie, cour d'environ 400 m², jardin en surélévation et dépendance avec beau potentiel. Proche toutes commodités : écoles privée et publiques, collège, médecins, mairie, commerces. Valeur estimée du bien 210 00 euros. Contre maison de même surface, 4 chambres, avec jardin de minimum 2 000 m² à St André de Cubzac ou ses proches environs. Contact sur le site ou au tel. 06 50 32 40 51 (Agence s'abstenir)

Annonce immobilière : Beaujeu mai10

Par Sophie B. - Publié dans : Rhône-Alpes - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Samedi 22 mai 2010 6 22 /05 /Mai /2010 14:47

Annonce nouvelle : échange définitif appartement 110 m² situé sud - sud ouest Chemin du Lancier 13008 Marseille à 1,5km du bord de mer au 2° étage, immeuble de 4 étages avec ascenseur. 5 pièces 110 m² habitable, 1 sdb + 1 sde équipées + 1 cuisine équipée + 1 grande terrasse avec baies vitrées. Excellent état. Valeur 390 000 euros. Contre maison avec jardin située dans : 13008 13009 ou 13010. Contact sur le site ou au tel. 06 67 61 10 30 (Agence s'abstenir)

Par Kess family - Publié dans : Provence Alpes Côtes d'Azur - Voir les 2 messages - Ecrire un message au propriétaire
Samedi 22 mai 2010 6 22 /05 /Mai /2010 14:26

Annonce nouvelle : Echange définitif très beau F3, 70 m², 80 m² balcon inclus, en centre-ville de Chelles (77500), Seine et Marne avec une place parking, gardien  : grand séjour lumineux, cuisine aménagée, 2 chambres, salle de bains aménagée, deux selliers, baie vitrée, au calme, situé au 5ème étage avec ascenseur. Proche toutes commodités, 15 min de Paris Gare de l’Est. Estimé à 205 000 euros. Contre toutes propositions immobilières, idéalement souhaite quitter la région parisienne. Contact sur le site ou au tel. 06 17 95 65 63 (Agence s'abstenir)

Par Ahmed A. - Publié dans : Ile-de-France: autre - Voir les 5 messages - Ecrire un message au propriétaire

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