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:: L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits, par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

 

:: La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange, ou à l'occasion du partage d'une indivision.

 

:: Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels. Mise au pluriel, l'expression " biens" englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne. Le Code Civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs.

Source : Juritravail.com

 

Télécharger extraits du J.O.

***** MESSAGE IMPORTANT A TOUS NOS VISITEURS *****

Après 5 années d'existence et avec beaucoup de regrets, le site www.echangimmo.net va fermer ses portes ! Merci à nos nombreux visiteurs. Le site sera définitivement fermé le 30 novembre 2010

Toutes les annonces seront donc retirées après cette date.

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Annonces immobilieres : Echange definitif entre propriétaires

 

 

DE PROPRIETAIRE A PROPRIETAIRE :
Découvrez vite l'echange définitif immobilier !

Unique en France, le site immobilier ECHANGIMMO propose à tous les propriétaires d’un bien immobilier (appartement, maison, bureau, terrain, parking…) de découvrir une nouvelle méthode performante et économique de recherche de nouveaux biens immobiliers basée sur le principe de « l’échange ». ECHANGIMMO est né d’une idée simple : étendre à tous les biens immobiliers le contrat d’échange (avec ou sans soulte) traditionnellement utilisé pour échanger des biens immobiliers ruraux. Les principaux avantages :


// Financiers //                                                                                                                            

- Le contrat d’échange avec ou sans soulte a des frais d’enregistrement et des frais notariés réduits par rapport à une promesse de vente classique. Tous les frais, droits et honoraires seront supportés par les coéchangistes chacun pour moitié.

- Pas besoin de payer les intérêts d’un prêt relais et de monter un dossier compliqué

- Possibilité de demander un prêt immobilier pour l’unique versement de la soulte (compensation numéraire sur la différence de valeur entre les biens échangés)                                                    

- Réservé aux particuliers, aucune commission sur la transaction et aucun intermédiaire à payer

// Pratiques //

- La transaction se fait en une seule fois chez le notaire (1 seule opération dans la journée, 1 seul contrat)

- Un déménagement en toute tranquillité (pas de risque de promesse de vente cassée et de biens immobiliers non libérés à temps)

- Moins de temps passé et de démarches à faire dans les recherches de biens et de prêts bancaires 

// Elargissement du choix sur un marché saturé //

- Une méthode efficace pour trouver un bien de qualité et redynamiser le marché de l’offre et la demande (favorise la mobilité et les mises en relation entre particuliers)

- Si l’échange ne se réalise pas obligatoirement, la méthode permet le plus souvent aux propriétaires d’être les premiers sur des affaires immobilières

La soulte : somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédent de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange.

L'échange : s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange d'immeubles (avec ou sans soulte) doit obligatoirement faire l'objet d'un acte reçu par notaire aux fins de publicité foncière impérative auprès de la Conservation des Hypothèques.

L'échange est fiscalement intéressant. Au lieu d'être perçus sur le prix de chaque immeuble, ce qui serait le cas pour la vente de chaque immeuble réalisée séparément, les droits de mutation sont de 
5.09 % sur la valeur du lot le plus fort.

Dimanche 25 avril 2010 7 25 /04 /Avr /2010 19:51

Annonce nouvelle : Echange definitif un appartement de 97 m² type3 dans immeuble du second empire, centre du quartier thermal de Vichy, ascenseur, digicode, gardien. Il comprend entrée, couloir, grand sejour, 2 chambres, sdd, sdb, cuisine equipee, 2wc, cellier, cave, chauffage individuel gaz. Valeur 135 000 euros. Contre bien immobilier de même valeur en Haute-Normandie ou littoral Atlantique. Faire offre, etudie sur le site ou au tel. 06 81 92 00 34 ou 02 35 79 15 32 (Agence s'abstenir)

Annonce immobiliere : Vichy avr10


Par Jean-Pierre G. - Publié dans : Auvergne Limousin - Voir les 1 messages - Ecrire un message au propriétaire
Samedi 24 avril 2010 6 24 /04 /Avr /2010 14:59

Annonce nouvelle : Echange maison 110 m² habitable située petit boug à 10 kms de Saint Brieuc (22000). 7 pièces : 1 salon , 1 sejour, 1 coin repas, 4 chambres dont 1 avec salle d'eau privative, 1 salle de bain, 2 wc, 1 cellier, 1 garage , 1 abri de jardin parcelle de 1 400 m² clos arborée, bien exposée sans vis à vis au calme. Valeur 185 000 euros. Contre tout bien immobilier à la Réunion. Soulte possible. Contact sur le site ou tel. 06 92 38 66 04 (Agence s'abstenir)
Annonce immobilière : Echange charmante maison à 10km de St Brieuc contre...

Par Serge N. - Publié dans : Bretagne - Voir les 1 messages - Ecrire un message au propriétaire
Samedi 24 avril 2010 6 24 /04 /Avr /2010 11:46

Annonce nouvelle : Echange définitif appartement de type F2, résidence de luxe à Saint Aygulf dans le Var, Sud de la France, dans un parc exeptionnel,  2éme étage, proximité des plages et des criques, entre Saint Tropez et Cannes, laissé meublé, avec un stationnement sous sol (valeur 10.000 euros). Valeur 230 000 euros. Contre propriété au Canada. Étudie toutes propositions. Pas de soulte. Photos sur demande. Contact sur le site ou au tel. 06 14 06 55 00 (Agence s'abstenir)

Par Cyrille L. - Publié dans : Provence Alpes Côtes d'Azur - Voir les 2 messages - Ecrire un message au propriétaire
Mercredi 21 avril 2010 3 21 /04 /Avr /2010 20:54

Annonce nouvelle : suite à une mutation à Paris, échange appartement en rez de jardin à Juan les Pins (06160), dans résidence paysagée comprenant une entrée donnant sur pièce à vivre, sol marbre blanc, cuisine américaine, sde avec wc, terrasse donnant sur jardin privatif avec bonne exposition. Proche gare, commerces et plages. Contre appartement à Paris 16ème,17ème, 9ème, 8ème ou secteur Courbevoie. Base prix 120 000 euros-125 000 euros + soulte. Photos sur demande. Contact sur le site ou au tel. 06 13 42 91 54 (Agence s'abstenir)

Par NC - Publié dans : Provence Alpes Côtes d'Azur - Voir les 2 messages - Ecrire un message au propriétaire
Mercredi 21 avril 2010 3 21 /04 /Avr /2010 16:51

Echange un 2 pièces 29 m² à Paris 15e avec cuisine et SdE-wc, 1er étage sur cour, calme, ancien, ravalement refait, chauffage électrique, rue du Commerce, 3 lignes de métro, Paris 15e. Contre appartement plus grand 40 à 50 m², ancien, étage 1 ou 2 ou ascenseur, chauffage individuel, Paris, avec soulte. Contact sur le site ou au tel. 01 30 47 67 20 (Agence s'abstenir)

Par Jean-Marc D. - Publié dans : Ile-de-France: Paris - Voir les 1 messages - Ecrire un message au propriétaire
Mardi 20 avril 2010 2 20 /04 /Avr /2010 16:51

Annonce nouvelle : Echange définitif maison F4 de plain-pied, non mitoyenne, d’une surface habitable de 82 m² située à Erquy, à 900 m du centre ville et de la plage, dans un quartier calme et recherché. Rénovation récente de qualité : entrée, grande cuisine indépendante, 3 chambres, salle de bain, wc indépendant, 3 placards, séjour salon donnant sur véranda et jardin clos arboré de 660 m². Production d’eau chaude et chauffage électrique, radiateurs radiants dans toutes les pièces. Préau pour deux voitures. Valeur estimée 210 000 euros. Contre appartement F3, F4 de 70 m² maximum, dernier étage, sans travaux, centre ou proche centre d'Angers (49) ou Nantes (44). Soulte acceptée; Contact sur le site ou au tel. 06 64 26 03 78 (Agence s'abstenir)
Annonce nouvelle : Erquy mars10

Par Jean-Claude H. - Publié dans : Bretagne - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Dimanche 18 avril 2010 7 18 /04 /Avr /2010 19:30

Echange définitif de notre maison récente située à Toulouse quartier Saint-Simon de 140 m²  avec terrain 625 m², piscine. Valeur approximative 430 000 euros. Contre appartement en plein centre de Toulouse, minimum 100 m² avec terrasse. Contact sur le site ou au tel. 05 34 57 10 36 (Agence s'abstenir)

Par Veronique M. - Publié dans : Midi Pyrénées - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Samedi 17 avril 2010 6 17 /04 /Avr /2010 18:01

Annonce nouvelle : Echange maison individuelle située en campagne, région de Redon (35) proche de la Vilaine, 7 pièces dont 4 chambres. Belle prestation, sol et escalier en marbre, grand garage pour 2 voitures. Située sur terrain de 2 700 m². Valeur estimée du bien 217 000 euros. Option possible terrain constructible complémentaire de 1 095 m². Valeur estimée 44 000 euros. Contre appartement dans immeuble de caractère, 3 chambres, proche mer ou rivière, ville ou campagne départements 35, 44 ou 56. Contact sur le site ou au tel. 06 80 30 38 45 (Agence s'abstenir)
Annonce immobiliere : Redon janv 10

Par Patricia M. - Publié dans : Bretagne - Voir les 1 messages - Ecrire un message au propriétaire
Samedi 17 avril 2010 6 17 /04 /Avr /2010 11:16

Annonce nouvelle : Echange définitif sans soulte maison située à Le Forest, Alpes de Haute Provence, sur terrain de 912 m² près Sisteron à 130 km de Marseille. Tous commerces à proximité. Desservie par ramassage scolaire (école primaire, collège et lycée). Grand garage  avec établi. Terrasse couverte au niveau du sol donnant sur le jardin. Chauffage central avec chaudière bi-énergie. Au 1er étage : cuisine à rénover, quatre chambres, salle de bains,  toilettes,  salon-salle à manger donnant sur terrasse couverte. Parking sur accès. Valeur estimée 200 000 euros. Contre appartement 2 ou 3 chambres à Marseille 2è, 6è, 7è ou 8è. Contact sur le site ou au tel. 06 26 68 11 93 (Agence s'abstenir)

Annonce immobiliere : Sisteron-avr10

Par Bilimba - Publié dans : Provence Alpes Côtes d'Azur - Voir les 4 messages - Ecrire un message au propriétaire
Samedi 17 avril 2010 6 17 /04 /Avr /2010 11:00

Echange maison mitoyenne sur un côté, pierres et poutres, à orgères en Beau (28140), lieu dit la Frileuse, 1h15 de Paris entre Chartres et Orléans. Composée d'un séjour environ 40 m², 1 chambre, cuisine aménagée, salle d'eau et wc séparé, chambre 25 m² à l'étage + de l'autre côté rue, studio neuf avec mezzanine, terrasse sur terrain d'environ 2 000 m². Possible meublée. Contre appartement 2 pièces, minimum 40 m² sur la petite couronne Sud Paris. Contact sur le site ou au tel. 06 84 13 27 52 (Agence s'abstenir)

Par Pascale P. - Publié dans : Centre - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Vendredi 16 avril 2010 5 16 /04 /Avr /2010 17:55

Annonce nouvelle : Echange définitif belle villa neuve à marrakech, livraison juin 2010, villa dans Resort golfique, Samanah country Club. Un espace de vie dédié à l'excellence et à la perfection. Villa rdc plus étage, terrain 700  m², piscine, salon avec cheminée, salle à manger, cuisine, 3 chambres, 3 salles de bain. Voir plan sur site www.samanah.com (villa carissa). Meilleur projet golfique mondial 2010. Golf 18 trous signée NiKlaus. Valeur 400 000 euros. Contre appartement à Paris ou Puerto Banus en Espagne. Contact sur site ou tél 00 212 660 489 334 (Agence s'abstenir)

Par Said B. - Publié dans : [ Etranger ] - Voir les 5 messages - Ecrire un message au propriétaire
Vendredi 16 avril 2010 5 16 /04 /Avr /2010 17:41

Annonce nouvelle : Echange définitif maison de caractére proche mer au coeur des oliviers située en Espagne à 20 km de Tarragone, 120 km Barcelone, 2 km commerces, écoles, 13 km mer-plage Cambrils, Salou, 10 km montagne. Terrain de 5 000 m² clôturé, arboré, fruitiers, irrigable. Surface habitable 270 m² + terrasses 180 m². Puit, cave sous cuisine, abri 2 voitures, abri atelier, piscine couverte 6 x 13 natation à contre-courant et douche, grand sauna, petite pièce avec installation wc douche. Rdc : grande entrée escalier marbre et placards 20 m², cuisine équipée 20 m², salle à manger 25 m², salon avec cheminée 25 m², chambre avec placards 20 m², salle de bain ,toilette 6 m², cuisine d'été et terrasse couvertes. Etage : 2 chambres 25 et 16 m², salle de bain, toilette 6 m², bureau avec placards, salle de billard avec sortie extérieur 70 m², terrasse couverte 20 m². 2e étage : chambre mansardée 20 m², lavabo, toilette, débarras 10 m², 2 terrasses dont une de 70 m², vue mer et montagne. tel, adsl, chauffage central fuel, climatisation réversible. Pas de soulte. Contre maison France, grand Sud Ouest (Bordeaux max 3h) 270 m² mini. Terrain 5 000 m² mini. Anex souhaitables. Notre  maison estimée à 650 000 euros et vendue 450 000 euros en raison de notre besoin de regagner rapidement la France. Contact sur site ou tel. 0034 / 977 85 03 58 ou portable 06 62 41 34 11 (Agence s'abstenir)

Annonce immobiliere : Espagne avr10

Par Michelle P. - Publié dans : [ Etranger ] - Voir les 10 messages - Ecrire un message au propriétaire
Jeudi 15 avril 2010 4 15 /04 /Avr /2010 20:24

Echange définitif maison dans les Cévennes gardoises en bordure de village orientée au sud, avec jolie vue, sur un terrain au calme, entièrement rénovée entre 2003 et 2005, dans esprit campagnard à 1/2 h d'Alès et d'Aubenas, 3 chambres, 2 salles d'eau, salon, salle à manger, cuisine américaine équipée. Chauffage bois et/ou électricité. sur + de 60 m² de caves voutées dont une servant de garage. Valeur 210 000. Contre maison minimum 80 m² avec terrain à la campgne même valeur, pas de soulte de notre part dans le triangle Pertuis (84), Manosque (04), Saint Maximin (83). Contact sur le site ou au tél : 06 81 15 18 56 (Agence s'abstenir)
Annonce immobilière : Cevennes mars10

Par Laetitia C. - Publié dans : Languedoc Roussillon - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Mercredi 14 avril 2010 3 14 /04 /Avr /2010 15:00

Annonce nouvelle : Echange définitif dans un secteur calme et proche des commodités, à Courcouronnes (91080) appartement situé au 3ème et dernier étage d'une petite résidence, 70 m² avec 2 chambres et grand séjour, grande cuisine, exposition sud. Box pouvant servir de parking fermé. Estimation 160.000 euros. Contre maison de 4 chambres min même avec travaux, dans l'Essonne ou autre département région parisienne. Versement soulte à voir. Contact sur le site ou au tel. 09 54 45 03 53 ou 06 60 89 94 69 (Agence s'abstenir)

Annonce immobiliere : Courcouronnes avr10 

 

 

Par Alain L. - Publié dans : Ile-de-France: autre - Voir les 1 messages - Ecrire un message au propriétaire
Mercredi 14 avril 2010 3 14 /04 /Avr /2010 14:52

Echange définitif d'un studio de 12,50 m² à Villers sur Mer au rdc, au centre ville face à l'église, à 100 metres de la plage et à 3 km de Deauville. Bien est estimé à 42 000 euros. Contre une petite maison avec terrain  ou du terrain de loisir situé dans le 27, 28, 43, 61, 72. Contactez moi sur le site ou au tel. 06 03 10 66 83 (Agence s'abstenir)

Par Patrick R. - Publié dans : Normandie - Voir les 2 messages - Ecrire un message au propriétaire

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