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:: L'"échange" s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits, par exemple sur le droit au bail. Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

 

:: La "soulte" est la somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédant de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange, ou à l'occasion du partage d'une indivision.

 

:: Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels. Mise au pluriel, l'expression " biens" englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne. Le Code Civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs.

Source : Juritravail.com

 

Télécharger extraits du J.O.

***** MESSAGE IMPORTANT A TOUS NOS VISITEURS *****

Après 5 années d'existence et avec beaucoup de regrets, le site www.echangimmo.net va fermer ses portes ! Merci à nos nombreux visiteurs. Le site sera définitivement fermé le 30 novembre 2010

Toutes les annonces seront donc retirées après cette date.

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Annonces immobilieres : Echange definitif entre propriétaires

 

 

DE PROPRIETAIRE A PROPRIETAIRE :
Découvrez vite l'echange définitif immobilier !

Unique en France, le site immobilier ECHANGIMMO propose à tous les propriétaires d’un bien immobilier (appartement, maison, bureau, terrain, parking…) de découvrir une nouvelle méthode performante et économique de recherche de nouveaux biens immobiliers basée sur le principe de « l’échange ». ECHANGIMMO est né d’une idée simple : étendre à tous les biens immobiliers le contrat d’échange (avec ou sans soulte) traditionnellement utilisé pour échanger des biens immobiliers ruraux. Les principaux avantages :


// Financiers //                                                                                                                            

- Le contrat d’échange avec ou sans soulte a des frais d’enregistrement et des frais notariés réduits par rapport à une promesse de vente classique. Tous les frais, droits et honoraires seront supportés par les coéchangistes chacun pour moitié.

- Pas besoin de payer les intérêts d’un prêt relais et de monter un dossier compliqué

- Possibilité de demander un prêt immobilier pour l’unique versement de la soulte (compensation numéraire sur la différence de valeur entre les biens échangés)                                                    

- Réservé aux particuliers, aucune commission sur la transaction et aucun intermédiaire à payer

// Pratiques //

- La transaction se fait en une seule fois chez le notaire (1 seule opération dans la journée, 1 seul contrat)

- Un déménagement en toute tranquillité (pas de risque de promesse de vente cassée et de biens immobiliers non libérés à temps)

- Moins de temps passé et de démarches à faire dans les recherches de biens et de prêts bancaires 

// Elargissement du choix sur un marché saturé //

- Une méthode efficace pour trouver un bien de qualité et redynamiser le marché de l’offre et la demande (favorise la mobilité et les mises en relation entre particuliers)

- Si l’échange ne se réalise pas obligatoirement, la méthode permet le plus souvent aux propriétaires d’être les premiers sur des affaires immobilières

La soulte : somme d'argent qu'une personne paye pour compenser l'excédent de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange.

L'échange : s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas où il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange d'immeubles (avec ou sans soulte) doit obligatoirement faire l'objet d'un acte reçu par notaire aux fins de publicité foncière impérative auprès de la Conservation des Hypothèques.

L'échange est fiscalement intéressant. Au lieu d'être perçus sur le prix de chaque immeuble, ce qui serait le cas pour la vente de chaque immeuble réalisée séparément, les droits de mutation sont de 
5.09 % sur la valeur du lot le plus fort.

Mardi 5 octobre 2 05 /10 /Oct 07:40

Le contrat d'échange sans soulte ne donne pas lieu à la rédaction de clauses particulières. Cependant, si vous souhaitez réaliser un contrat d'échange avec soulte, les clauses suivantes peuvent être envisagées : - les modalités de versement de la soulte avec la faculté de prévoir des intérêts - la possibilité de transformer la soulte en biens immobiliers. Les parties peuvent, en effet, prévoir le versement d'une soulte payable sur une longue échéance avec la faculté de payer la soulte par compensation, par une vente de bien immobilier. - les garanties de versement de la soulte. 
Tous les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en sont la suite et la conséquence seront supportés par les coéchangistes chacun pour moitié, sauf ceux occasionnés par la soulte qui seront supportés par le propriétaire du bien ayant la valeur la plus faible.

Par Maire d'Echangimmo - Publié dans : [ Articles ] - Voir les 28 messages - Ecrire un message au propriétaire
Mardi 5 octobre 2 05 /10 /Oct 07:39

L'échange de terrains entre une société privée et une commune  Source : LE BULLETIN DE CHEUVREUX N°5 – 1996  "Une commune peut être intéressée par un terrain détenu en propriété par une société privée, sans pouvoir l'acquérir à cause d'une insuffisance de trésorerie. Elle peut alors décider de recourir à la technique juridique de l'échange de terrains. Une telle opération est envisageable selon deux modalités : soit un échange de terrains pur et simple, soit un échange de terrains avec soulte…" lire la suite

Par Etude Chevreux et Associés - Publié dans : [ Articles ] - Voir les 2 messages - Ecrire un message au propriétaire
Mardi 5 octobre 2 05 /10 /Oct 07:31

Cas de Jurisprudence : "Je suis propriétaire d’une petite ferme (bâtiment agricole...)" - Source : www.jurisprudentes.org 

Question : Je suis propriétaire d’une petite ferme (bâtiment agricole et 3 hectares) que je donne en location à un fermier. Je voulais vendre ce bien, mais j’aurais une opportunité d’échange avec une maison. Est-il exact qu’en cas d’échange avec soulte, l’exploitant n’a pas de droit de préemption, même s’il y a une soulte ?

 

Réponse : Le droit de préemption du fermier est exclu au cas d’échange même avec indemnité complémentaire versée par un échangiste à l’autre (soulte). Cependant, il faut que l’opération soit exempte de toute fraude aux droits du fermier. La 1e chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt (pourvoi n° 02-16.280) ci-après rappelé et qui permet de définir ce que peut être la fraude en pareille matière :  " Vu les articles 1108 et 1133 du Code civil ; Attendu qu’une convention peut être annulée pour cause illicite ou immorale, même lorsque l’une des parties n’a pas eu connaissance du caractère illicite ou immoral du motif déterminant de la conclusion du contrat ; Attendu que, dans le cadre de l’instance qui l’opposait à M. X..., bénéficiaire d’un bail rural sur des parcelles lui appartenant, à la suite de l’intention manifestée par son locataire d’exercer son droit de préemption après notification d’un projet de vente, M. Y... a fait état de l’échange des parcelles litigieuses contre d’autres parcelles de terrains, auquel il avait procédé, aux termes d’un acte authentique, avec les époux Z... ; que M. X... a assigné les consorts Y... et A... en nullité de l’échange ; Que, pour débouter M. X... de son action, après le premier arrêt attaqué ayant invité les parties à fournir leurs explications sur le moyen soulevé d’office tiré des dispositions du Code rural en matière d’échange, le second arrêt attaqué retient qu’un motif, eut-il été réellement déterminant, ne peut être qualifié de cause du contrat que s’il a été commun aux deux parties ou tout au moins si le motif déterminant pour l’une a été porté à la connaissance de l’autre, et que, faute pour M. X... d’avoir apporté la preuve que ce motif était entré dans le champ contractuel, il n’était pas possible de lui attribuer la qualification de cause ; Attendu, cependant, qu’ayant rappelé les circonstances de l’échange litigieux, sur lesquelles M. X... se fondait pour soutenir qu’il était intervenu en fraude de ses droits, et ayant relevé qu’en pareil cas le preneur disposait d’une action en nullité de l’acte frauduleux devant le tribunal paritaire des baux ruraux, tout en se bornant à écarter la complicité des époux A..., ce dont il résultait qu’elle n’excluait pas que la volonté de faire obstacle à l’exercice du droit de préemption du preneur ait été, pour le bailleur, le motif déterminant de l’échange auquel il avait procédé, la cour d’appel, en se déterminant comme elle l’a fait, a violé les textes susvisés ; CASSE et ANNULE ".

Par Juris Prudentes - Publié dans : [ Articles ] - Voir les 1 messages - Ecrire un message au propriétaire
Mardi 5 octobre 2 05 /10 /Oct 07:08

Article interessant de la Chambre d'Agriculture du Calvados : "Quand l’agriculteur est lui-même propriétaire des terres qu’il exploite, il peut procéder à un échange de jouissance des parcelles exploitées en propriété. Mais il peut même aller encore plus loin et procéder avec un autre propriétaire à un échange définitif en propriété..." pour en savoir plus

Par Chambre d’Agriculture du Calvados - Publié dans : [ Articles ] - Voir les 3 messages - Ecrire un message au propriétaire
Mardi 5 octobre 2 05 /10 /Oct 00:00

En Belgique, l’échange de biens immobiliers se fait suivant le même principe. L'échange (article 1702 et svts du Code Civil) de biens immobiliers est considéré comme une double transmission. Il est constaté par un acte notarié. Malgré cela, la taxe ne sera due qu’une seule fois (Droits d’enregistrement soit normalement 12,50%) qui sera perçue sur la transmission qui donne lieu au droit le plus élevé. (Contre 4,80% sur la valeur du bien le plus faible en France plus 4,89% sur la soulte). Le montant de ces droits sera partagé entre les deux coéchangistes, de même que les honoraires notariaux et les frais divers d’acte. Ces frais seront calculés sur la valeur conventionnelle des biens. Si les biens vendus (appelés lots) n'ont pas la même valeur, la différence peut être payée en espèces. En droit, elle s'appelle une soulte. Les parties sont tenues de faire connaître dans l'acte la valeur conventionnelle des biens. En cas de fausse déclaration, elles se rendent coupables de dissimulation de prix et encourent des amendes.

Par Pierre Poisse - (www.immorp.com) - Publié dans : [ Articles ] - Voir les 7 messages - Ecrire un message au propriétaire
Samedi 11 septembre 6 11 /09 /Sep 12:05

Annonce nouvelle : Echange définitif maison remplie de saveur et de caractère située à Rochefort-en-Terre, quelques minutes de Malansac et 10 km de Questembert. Au Rdc, une très belle pièce de vie de 30 m² avec poutres apparentes, cuisine avec cheminée. A l'étage, une chambre de 30 m² avec cheminée et au 2ème : une chambre avec salle d'eau attenante et wc, cave. Un mélange de saveurs anciennes au cœur dynamique, vous serez séduits ! Possibilité de commerce au rdc, située dans l’axe principal (piétonnier l’été). Valeur estimée 149 650 euros. Contre toute proposition immobilière. Contact sur le site ou au tel. 06 24 40 77 11 (Agence s'abstenir)

Annonce immo : Rochefort en terre -sept10

Par Rodolphe T. - Publié dans : Bretagne - Voir les 8 messages - Ecrire un message au propriétaire
Jeudi 9 septembre 4 09 /09 /Sep 14:42

Annonce nouvelle : Echange définitif petite maison ancienne habitable en centre ville touristique, quartier semi-piétonnier, 04100 Manosque. Rdc : cellier de 15 m² ; 1er étage : séjour de 15 m² avec coin cuisine (toilettes de 4 m²); 2ème étage : une chambre de 10 m² et une chambre de 11 m², avec douche. Pratique pour pied-à-terre ou jeune couple. Chauffage électrique par accumulation partiel. Contre studio ou 1-2 pièces, rdc ou 1er étage à Marseille. Contact sur le site ou au tel. 04 91 37 06 67 ou 06 89 17 60 33 (Agence s'abstenir)

Par Jean R. - Publié dans : Provence Alpes Côtes d'Azur - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Mercredi 8 septembre 3 08 /09 /Sep 11:31

Annonce nouvelle : Echange belle et imposante propriété de caractère en pierres attachée aux traditions en Bourgogne. Valeur estimée par notaire 440 000 euros. Plafond à la française, tomettes dans l'espace vie et salon, cuisine à vivre 33 m² avec vaste cheminée aux blasons ouvrant sur spacieuse terrasse, 2 chambres, vaste salle de bains, salon Louis XV ouvrant directement de plain pied sur salle de 70 m2 et beaux volumes à aménager 130 m² sous superbe charpente 7 m de haut, coursive avec vastes arches frappées de blasons et une tour, joli studio aménagé+une ancienne maison avec four à pain+dépendances. Ensemble intime sur 1 020 m² clos de hauts murs de pierre, environnement de verdure, calme. Nombreuses possibilités métiers d'art, profession libérale, chambres d'hôtes, artisanat, maison familiale. Emplacement stratégique à 5 kms de la sortie autoroute A6 et 5 kms de tous commerces. Contre en Cote d'Or Dept 21 secteur Beaune, Nuits Saint Georges, propriété, maison ou immeuble de rapport, même standing, avec terrain petit ou moyen mais obligatoirement totalement clos. Contact sur le site ou au tel. 03 85 44 97 32 (Agence s'abstenir)

 

Par Catherine S. - Publié dans : Bourgogne Franche-Comté - Voir les 3 messages - Ecrire un message au propriétaire
Jeudi 2 septembre 4 02 /09 /Sep 16:36

Annonce nouvelle : Echange définitif appartement 30 m² en résidence senior, haut de gamme, restaurant gastronomique, gardien, infirmière, salon, coiffeur, bibliothèque et salle de jeux situé à Tours Nord proche toute commodités près centre ville. Entièrement refait à neuf, dressing avec coffre-fort, balcon, cave, vue sur parc, situation sud-ouest, clair et ensoleillé. Grande pièce à vivre, kitchenette, salle d eau, couloir d'entrée et dressing au 3e étage avec ascenseur. Valeur 54 000 euros. Contre bien similaire studio autre qu'une résidence senior ou autre bien, peu importe la région et le lieu. Possibilité de soulte environ 10 000 euros. Contact sur le site ou au tel.  02 36 70 14 68  et 06 66 63 31 91 (Agence s'abstenir)

Par NC - Publié dans : Centre - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire
Mardi 31 août 2 31 /08 /Août 11:41

Annonce nouvelle : Echange définitif bel appartement haussmannien 60 m² loi carrez, rue Sévero Paris 14e, 5e étage ascenseur, parquets moulures cheminées, double exposition, lumineux, vue dégagée sur Mairie du 14eme, 2 chambres, salon, sdb, wc séparé, cuisine. Contre surface plus grande 80 m² à Versailles. Contact sur le site ou au tel. 06 61 17 53 30 (Agence s'abstenir)

Par E. S. - Publié dans : Ile-de-France: Paris - Voir les 2 messages - Ecrire un message au propriétaire
Lundi 30 août 1 30 /08 /Août 15:21

Annonce nouvelle : Echange définitif villa 5 chambres sur 400 m², quartier des Makes à Saint-Louis de la Réunion. Valeur 200 000 euros. Contre villa ou appartement 4 ou 5 chambres à Lyon et périphériques. Contact sur le site ou au tel. 04 82 31 08 48 (Agence s'abstenir)

Par Philippe R. - Publié dans : Dom-Tom / Antilles - Voir les 2 messages - Ecrire un message au propriétaire
Samedi 28 août 6 28 /08 /Août 15:26

Annonce nouvelle : Echange définitif ferme gerçoise rénovée, maison en U de 200 m². 110 m² sont aménagés et habitables avec 25 000 m² de terrain cloturé située secteur Nogaro dans le Gers. Cette maison est pleine de charme, très calme à 5 min de tous commerces, chauffage au fioul, 4 chambres. Maison très bon etat, plusieurs chênes et arbres fruitiers. Très belle maison, la valeur sera celle que vous lui donnerez. Contre une proprieté pouvant accueillir des chevaux, au Sud de Bordeaux et à maximun 30 minutes. 10 000 m² de prairie min. Contact sur le site ou au tel 06 38 67 04 99 (Agence s'abstenir)

Annonce immobilière : Nogaro aout10

Par Jean-Marc B. - Publié dans : Midi Pyrénées - Voir les 1 messages - Ecrire un message au propriétaire
Jeudi 26 août 4 26 /08 /Août 15:08

Annonce nouvelle :Echange définitif 1 studio meublé tout confort refait à neuf au Cap d'Agde, bord de mer 26 m² avec loggia fermé et 1 T2 centre Agde très bon état au rdc indépendant sans charge 37 m² loué 409 euros. Valeur des deux biens 140 000 euros avec petite soulte si nécessaire. Contre appartement ou maison même avec petits travaux dans le 83 et le 34. Contact sur le site ou au tel. 04 67 76 21 26 (Agence s'abstenir)

Par Emile F. - Publié dans : Languedoc Roussillon - Voir les 2 messages - Ecrire un message au propriétaire
Jeudi 26 août 4 26 /08 /Août 14:55

Annonce nouvelle : Echange définitif maison sur 3 niveaux dans rue calme à Mancelle proche centre ville Le Mans 72000 et à 150 m d'un arrêt de tramway (2 mn du centre, 7 mn de la gare avec liaisons TGV directe Paris, Lille, Marseille, Strasbourg, Montpellier, Nantes, Rennes...). Au rdc : cuisine équipée, salle véranda isolée, 2 pièces communicantes. Au 1er étage : 2 chambres, salle de bains, wc indépendant. Au 2ème étage : très grande chambre avec 2 velux, salle d'eau avec douche et lavabo + cave voutée accessible depuis l'intérieur de la maison + jardinet et dépendance au fond du jardin. Valeur estimée 230 à 250 000 euros. Contre maison de ville de valeur et surface similaire de préférence située à Bruxelles Belgique et accessible via tramway, metro ou autre moyen facile. Quartier calme Ixelles, St Gilles.... Contact sur le site ou au tel. 00 33 (0)6 85 92 87 09 ou 00 33 (0)2 43 29 75 66 (Agence s’abstenir)

Par Dominique G. - Publié dans : Pays de Loire - Voir les 1 messages - Ecrire un message au propriétaire
Jeudi 26 août 4 26 /08 /Août 14:40

Annonce nouvelle : Echange définitif charmante maison basque 1924 à Biarritz 64200 quartier résidentiel proche plage et golfd'Ilbarritz sur 810 m² dans parc aux arbres centenaires. 134 m² habitables + 45 m² de garages (3) aménageables, 3 grandes chambres, 2 salles de bains, 2 wc indépendants. Evaluation immobilière 750 000 euros. Très bon état d'entretien. Contre appartement à Paris, valeur équivalente, de préférence proche gare de Montparnasse, 60 m² minimum, bonne exposition, immeuble bien entretenu, ascenseur, parking. Etudie toute proposition. Contact sur le site ou de préférence par téléphone 06 08 42 58 90 (Agence s'abstenir)

Par Pierre B. - Publié dans : Aquitaine - Voir les 0 messages - Ecrire un message au propriétaire

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